La carte d’identité prolongée de 5 ans: oui, mais attention !

La carte d’identité prolongée de 5 ans, oui mais attention !

En tant qu’agent de voyages j’ai, à de nombreuses reprises, été confrontée à des problèmes liés à la nouvelle loi française sur l’allongement de la validité de la Carte Nationale d’Identité de 5 ans. Peu connue ou mal comprise elle a eu de graves répercutions sur mes clients: l’obligation de changer de destination de voyage, le refus de la part de la compagnie aérienne ou du croisiériste de les faire embarquer, l’annulation purement et simplement de leur voyage sans possibilité de remboursement, etc. C’est pourquoi, dans cet article j’ai décidé de présenter la loi et surtout ses limites pour que vous puissiez partir sereinement en vacances.

  • Que dit la loi ?

A partir du 01 Janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité (CNI) est passée de 10 ans à 15 ans. Cela concerne uniquement les cartes délivrées à des personnes majeures entre 2004 et 2013. Cette prolongation est automatique, c’est-à-dire que si votre CNI est périmée, vous n’avez pas besoin de vous rendre en mairie ou au consulat pour la faire refaire, elle reste valide pour 5 années supplémentaires.

Exemple: Votre CNI expirait en août 2015, elle est dorénavant valide jusqu’en août 2020, sans que vous ayez de démarches à effectuer. 

Pratique non ?

  • Ses limites: voyageurs, prenez garde !

Il est très important de préciser que cette loi est une loi FRANÇAISE et donc qu’elle n’est pas forcément connue ou acceptée officiellement par les autres pays. En effet, à l’heure actuelle, seuls 8 pays l’acceptent officiellement:  la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme). Trois pays, Malte, la Serbie et la Turquie ont fait savoir qu’ils n’acceptaient pas la CNI comme document de voyage si la date de validité inscrite au dos était antérieure à la date de fin de séjour (en clair si la CNI était périmée avant la fin du séjour). A titre indicatif, je tiens à préciser que, concernant la Turquie, le voyageur doit être muni d’une CNI dont la durée de validité dépasse d’au moins 150 jours la date de l’entrée en Turquie.

Les pays suivants, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque, ne se sont pas encore prononcés sur la reconnaissance officielle de la loi française. C’est à dire que si vous souhaitez vous rendre dans l’un de ces pays, vous devez avoir votre CNI en cours de validité au risque de vous faire refouler lors de l’embarquement à l’aéroport. Il en va de même pour les croisières: faute d’avoir un document d’identité valide, le croisiériste peut vous empêcher d’embarquer à bord du navire. Et s’il vous autorise tout de même à monter à bord, sachez qu’il peut vous être interdit de faire escale dans certains pays: vous devrez ainsi patienter sagement sur le bateau… Le risque est donc grand car vous pouvez perdre la totalité de votre voyage !

Qui serait alors responsable ? Vous ! Et oui, même si vous réservez votre séjour en agence de voyages vous êtes entièrement responsable. En effet, l’agent de voyage a le devoir (et il n’y déroge pas) de vous informer des formalités d’entrée dans un pays, et de les inscrire dans le contrat de vente du voyage que vous signez. Il vous serait donc impossible d’entamer une procédure de litige avec l’agence en cas de refus de la part de la compagnie aérienne ou du croisiériste d’embarquer.

  • Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?

Pour éviter tout désagrément il est conseillé de posséder un passeport valide ou de faire refaire votre carte d’identité le plus rapidement possible. Il faut savoir que les délais d’obtention de la CNI sont parfois longs: compter entre 1 et 2 mois hors vacances scolaires et entre 2 et 3 mois l’été. Sachez également que les mairies sont parfois réticentes (et je pèse mes mots) à vous refaire la CNI car elles se réfèrent à la loi de prolongation de 5 ans. Elles n’ont hélas pas toujours connaissance des problèmes auxquels les voyageurs vont être confrontés. C’est pourquoi les agents de voyages (et cela a été mon cas à de nombreuses reprises) doivent parfois faire du forcing auprès des mairies pour qu’elles acceptent de refaire la CNI des clients.

Il faut être ferme, c’est votre voyage qui est en jeu !

Liens utiles:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-decembre

http://www.tourmag.com/Carte-d-identite-valide-15-ans-attention-seuls-8-pays-l-acceptent-officiellement-_a68461.html

http://www.quotidiendutourisme.com/site/profession-des-vacances-cauchemardesques-pour-un-probleme-de-carte-d-identite-78428.html

2017-02-18T16:08:29+00:006 mars 2016|0 commentaire

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