Le saviez-vous ? Le timbre fiscal électronique pour votre passeport est désormais disponible

Le saviez-vous ? Le timbre fiscal électronique pour votre passeport désormais disponible !

Vous avez besoin d’un timbre fiscal pour votre passeport et vous n’avez pas envie de faire tous les bureaux de tabac pour vous en procurer un ? Désormais il est possible de l’acheter sans vous déplacer, directement sur Internet, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

En effet, dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en place, depuis mars 2015, la dématérialisation des timbres fiscaux, nécessaires à l’obtention du passeport.

  • Comment s’y prendre ? Timbre fiscal électronique, mode d’emploi

  1. L’achat du timbre

Sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Débuter l’achat » et de cocher les cases correspondantes à votre demande. Vous avez la possibilité de choisir trois tarifs de timbre fiscal : 86€ (pour une personne majeure), 42€ (pour une personne mineure de plus de 15 ans) et 17€ (pour une personne mineure de moins de 15 ans). Vous pouvez ensuite choisir le mode de transmission qui vous convient le mieux, soit par E-mail soit par SMS. Le timbre fiscal électronique peut prendre la forme d’un flashcode et/ou d’un identifiant à 16 chiffres. Il ne vous reste plus qu’à régler votre achat par carte bancaire via le dispositif de sécurité 3D-secure et à recevoir votre timbre fiscal dématérialisé  🙂

      2. Le dépôt du dossier

Vous pouvez maintenant vous rendre en mairie ou en préfecture (Paris) pour y déposer votre dossier, comprenant le formulaire CERFA, les photos d’identité conformes, le justificatif de domicile, la Carte Nationale d’Identité (CNI) et les références du timbre fiscal.

      3. La transmission du dossier

Après avoir scanné le flashcode ou rentré les références à 16 chiffres depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF fourni, directement dans l’application de gestion, et après avoir vérifié les différentes pièces du dossier, l’agent administratif transmet le dossier à la préfecture sous forme dématérialisée.

      4. La fabrication du passeport

      5. Le retrait du passeport

Dès que votre passeport est prêt à être récupéré, vous recevrez un SMS  🙂

  • Bon à savoir 

Le timbre fiscal électronique est valable 6 mois à partir de la date d’achat et remboursable pendant 12 mois à compter de cette même date. Le remboursement est automatique et s’effectue sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat. Lien utile : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp

– Depuis le 18 octobre 2015, le timbre électronique pour le passeport est également disponible auprès des buralistes et des guichets de la DGFiP 

Le timbre n’est pas nominatif : l’acheteur du timbre peut donc être différent de la personne qui effectue les démarches d’obtention du passeport.

– Les informations et données personnelles transmises sur le site sont protégées et sécurisées grâce à la technologie SSL, standard du web. Le site obéit également au protocole de paiement sécurisé en ligne 3D Secure, qui est en vigueur pour de nombreux sites d’achat en ligne.

 – Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site d’achat? Il est possible de régler votre achat par CB, VISA et MASTERCARD. Le paiement via Paypal n’est pas autorisé.

– Le site est adapté aux formats tablette, PC et smartphone du moment que vous avez l’un des navigateurs suivants :  Internet Explorer version 10 et plus, Mozilla Firefox version 34 et plus, Google Chrome version 40 et plus, Safari version 7 et plus. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra donc télécharger l’un d’eux.


Une FAQ (Foire Aux Questions) est mise à votre disposition sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp ainsi qu’une visite guidée détaillée des démarches à effectuer en ligne pour l’obtention de votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/visiteguidee.jsp.

Enfin, sachez que le dispositif de dématérialisation des timbres fiscaux s’élargit en 2016, notamment ceux nécessaires pour le permis bateau, les permis de construire ou encore pour le renouvellement de la CNI. 🙂

2017-02-18T16:08:26+00:005 avril 2016|0 commentaire

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